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Dématérialisation des marchés publics

 

La dématérialisation des marchés publics est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique par l’emploi d’une plateforme en ligne sur internet appelée profil d'acheteur.

La réponse électronique aux marchés publics a été rendue obligatoire à compter du 1er octobre 2018 pour les marchés supérieurs à 25.000 € HT (1er avril 2017 pour les centrales d'achat) sauf dans quelques cas particuliers.

Ce seuil a été relevé de 25.000 € HT à 40.000 € HT au 1er janvier 2020.

La transmission des plis s'effectue par des moyens de communication électronique.

Dans le cadre des consultations publiées sur le profil acheteur :

Dématérialisation des marchés publics : comment ça marche ?

Décret n°2019-1344 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances : fiche explicative (pdf - 467,94 ko)

Carte interactive de la commune