Ville d'Issoire

Navigation principale

Issoire pratique

Vous êtes dans : Accueil > Toute l'actualité > Révision de la réglementation des boisements : appel à candidatures

Révision de la réglementation des boisements : appel à candidatures

Lors de la commission permanente du 16 avril 2021, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a décidé de retenir la commune d'Issoire dans le programme de révision de la réglementation des boisements. Afin de mettre en œuvre dans les meilleurs délais cette révision, il y a lieu de constituer une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier. Elle comprend notamment 3 propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis, sur le territoire d'Issoire. Ces derniers seront élus lors du Conseil municipal le 15 février 2022. Les propriétaires intéressés sont invités à déposer leur candidature en Mairie au plus tard le 26 janvier 2022 à 16h.

 

 

 

 

 

Présentation

Lors de la commission permanente du 16 avril 2021, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a décidé de retenir la commune d'Issoire dans le programme de révision de la réglementation des boisements.

La réglementation des boisements consiste à réaliser un zonage du territoire communal, définissant des secteurs où le boisement est :

Objectifs

Cette procédure permet également d'identifier les zones où les boisements existants sont gênants pour l'agriculture ou le cadre de vie ; ces parcelles pourront par la suite bénéficier des aides du Conseil départemental, en vue de leur suppression.

Champs d'action

Appel à candidatures

Afin de mettre en œuvre dans les meilleurs délais cette révision, il y a lieu de constituer une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier, conformément aux dispositions de l'article L. 121-4 du Code rural.
Elle comprend notamment 3 propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis, sur le territoire d'Issoire :

Ces derniers seront élus lors du Conseil municipal, le 15 février 2022.

Conditions :

Les membres des commissions doivent :

Dépôt des candidatures :

Les propriétaires intéressés sont invités à déposer leur candidature en Mairie au plus tard le 26 janvier 2022 à 16h, composée de :

Informations :

Direction de l'Urbanisme, du Foncier et du Commerce
04 73 89 03 54
Pour aller plus loin

Agenda

Tout l'agenda

Retrouvez l’actu d’Issoire sur les réseaux sociaux

Issoire Mag'