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Mode de calcul des surfaces
Une taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires.
Cerfa :
Déclaration Préalable de Travaux Maison individuelle
Déclaration Préalable de Travaux Lotissements
Déclaration Préalable de Travaux Installations et Aménagements
Cerfa :
Permis de construire Maison individuelle
Permis de construire AUTRE que Maison individuelle
Transfert d'un Permis délivré en cours de validité
Modification d'un Permis en cours de validité
Cerfa :
Cerfa :
Cerfa :
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