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Documents d'urbanisme
Les notions de surface de plancher et d'emprise au sol :
- SURFACE DE PLANCHER : Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètres, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l’isolation.
- EMPRISE AU SOL : Surface au sol résultant de la projection de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcons, loggias…).
Mode de calcul des surfaces
ATTENTION
Une taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires.
Autorisations du droit des sols
Cerfa :
Déclaration Préalable de Travaux Maison individuelle
Déclaration Préalable de Travaux Lotissements
Déclaration Préalable de Travaux Installations et Aménagements
Cerfa :
Permis de construire Maison individuelle
Permis de construire AUTRE que Maison individuelle
Transfert d'un Permis délivré en cours de validité
Modification d'un Permis en cours de validité
Cerfa :
Cerfa :
Cerfa :
Cerfa :
Documentation
Liens utiles
