Vous êtes dans : Accueil > Cadre de vie > Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2017, l'instruction des autorisations des droits du sol est réalisée par la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire.
20 rue de la Liberté
BP 90162
63504 Issoire Cedex
Tél. : 04 15 62 20 00
urbanisme@capissoire.fr
Toutetois, certaines démarches s'effectuent en Mairie, auprès du service Aménagement des espaces urbains et de l'accessibilité.
Elles concernent les dépôts des dossiers :
Infos et dépôts des dossiers :
Service Aménagement des espaces urbains et de l'accessibilité
Hôtel de Ville - 2, rue Eugène-Gauttier
Dépôts des dossiers des droits de sols : 04 73 89 71 61
Gestion du foncier : 04 73 55 35 53
Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967
Dans le cadre d’opérations pour l’amélioration de l’environnement urbain, la Commune et API proposent plusieurs dispositifs d’aides financières
Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le loca...
Lire la suite