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Les enquêtes publiques
L’enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation au cours de laquelle le public est invité à donner son avis sur un projet de règlement ou d’aménagement préparé et présenté par une collectivité publique ou privée ou par l’État.
A quoi sert une enquête publique ?
La réalisation d’ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées, doit être précédée d’une enquête publique lorsqu’en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d’affecter l’environnement.
Pendant l'enquête publique, vous avez accès au projet proposé par la collectivité concernée. C’est un moment important de la vie démocratique. L’enquête publique est ouverte à tous, sans aucune restriction.
Elle permet d’informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la concertation.
Dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, sont concernées :
- les documents d’urbanisme opposables aux tiers (Plan Local d’Urbanisme, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur comme dans le Marais)
- certains projets de constructions,
- les projets d’équipements publics d’infrastructure ou de travaux (routes), notamment quand ils impliquent des expropriations,
- les créations de parcs nationaux, etc.
L’objectif de l’enquête est d’informer le public sur le projet qui est proposé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête chargées du dossier examinent les observations recueillies et rendent un rapport à la collectivité afin d’éclairer la décision qui en découlera.
ENQUETE PUBLIQUE POUR LE DECLASSEMENT DE VOIES PUBLIQUES : du 05 au 20 avril 2012
La présente enquête a pour objet :
D'une part, le déclassement du domaine public d'une partie du Chemin des Combes : La commune a été interpellée sur une partie du Chemin des Combes qui s’apparente à un délaissé de voirie sans utilité publique. En effet, elle est enclavée entre deux parcelles, à l’état de friche, et clôturée définitivement en bout de voie. Or, elle pourrait être vendue à une propriété voisine ou toute autre personne qui saurait en trouver l’utilité. Dès lors, afin de pouvoir céder cette emprise, il est nécessaire au préalable de procéder à son déclassement
D'autre part, dans le cadre de la construction d’un complexe cinématographique de trois salles, comprenant la rénovation des deux salles existantes et la création d’une troisième, sur le site actuel Place du Postillon, la construction de la nouvelle salle nécessite une emprise de l’ordre de 450m² sur le domaine communal occupé par des places de stationnement.
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