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Aides municipales
Dans le cadre d’opérations pour l’amélioration de l’environnement urbain, la Commune a mis en place plusieurs dispositifs d’aides financières
AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES COMMERCIALES
Dans le cadre d’opérations pour l’amélioration de l’environnement urbain, la Commune a mis en place un dispositif d’aide financière pour l’embellissement des façades commerciales.
Ce dispositif a été adopté par le Conseil municipal.
La prime instituée est perçue par le commerçant sous certaines conditions.
AIDE A LA REFECTION DES LOGEMENTS VACANTS
Afin de faciliter la remise sur le marché immobilier locatif de logements vacants principalement situés en centre-ville, la ville d'Issoire a décidé de doubler l'aide accordée aux propriétaires bailleurs par l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH). Le dispositif gagne en souplesse dans la mesure où le bénéficiaire conservera par la suite la libre estimation de son loyer. Il doit aussi devenir un instrument privilégié de requalification du coeur de ville.
PRINCIPE
Sont concernés exclusivement les logements locatifs vacants depuis plus de deux ans, situés en centre-ville et destinés à être réintégrés sur le marché de l'immobilier après réfection globale. Il ne s'agit pas seulement de logements vétustes mais aussi de logements en bon état ne disposant pas des éléments de confort actuel.
Après instruction du dossier, l'ANAH apporte une aide couvrant 20% du montant hors taxes des travaux engagés. Ce dernier est toutefois plafonné en raison de la surface habitable du logement et du nombre de logements refaits.
L'intérêt du système réside dans le fait que la Ville a voté le principe d'une aide d'un même montant au profit des propriétaires bailleurs.
DISPOSITIF ALLEGE
En contrepartie de la subvention proposée, le bailleur s'engage à louer l'appartement rénové pour 9 ans à titre de résidence principale du locataire. C'est là sa seule obligation car il conserve désormais la libre fixation du montant de son loyer.
VOS DEMARCHES
S’adresser en mairie.
PERIMETRE CONCERNE
Le territoire retenu ici correspond à la zone UD du Plan d'Occupation des Sols (POS). Pour parler plus clairement, il s'agit du centre historique de la ville délimité par la ceinture des boulevards intérieurs.
PIG
Afin de lutter contre l'habitat indigne et dégradé, le PAYS d'Issoire a décidé, en partenariat avec le Conseil Régional, le Conseil Général, l'ANAH et les communautés de communes, la mise en oeuvre d'un PIG - Programme d'Intérêt Général - destiné notamment à :
- rendre le bâti existant attractif en conduisant des opérations de réhabilitations
- accroître l'offre de logements locatifs sociaux
- valoriser le patrimoine par la reconquête du bati vacant
- prendre en compte le développement durable
Le Pays d'Issoire Val d'Allier Sud est mandataire du PIG intercommunautaire pour le compte des collectivités adhérentes.
Vos interlocuteurs :
Issoire communauté : 04.73.55.94.56.
Pays d'Issoire Val d'Allier Sud : 04.73.55.90.48.
AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES
A partir du 1er janvier 2010, le dispositif d'aide au ravalement de façades pour les particuliers relève de la compétence d'ISSOIRE COMMUNAUTE.
Pour tous renseignements sur la démarche à suivre pour bénéficier de cette prime contactez le 04 73 55 94 56
AIDE AUX ECONOMIES D’ENERGIE ET D’ EAU
→ ENERGIE
Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables, les pouvoirs publics ont mis en place diverses aides. C’est ainsi qu’en complément du crédit d’impôt accordé par l’Etat, à hauteur de 50 % du prix d’acquisition TTC des équipements (à l’exclusion des dépenses de main d’œuvre et déduction faite des subventions et primes publiques), les particuliers résidant dans le Puy de Dôme peuvent prétendre à des subventions de la Région auvergne et du Département.
La commune d’Issoire s’associe à ces dispositifs, en mettant en place un régime d’aides spécifiques, d’autant plus importantes pour les équipements par ailleurs relativement peu aidés. Par délibération en date du 19 novembre 2010, la commune a décidé de réviser le régime d'aides municipales comme suit :
- Prime pour le chauffe-eau solaire
- 100 € le m² de panneau avec un maximum de 400 € pour le logement individuel et un maximum de 1 000 € pour le logement collectif.
- Prime pour les chaudières automatiques individuelles à granulés et à plaquettes
- 5 % du montant total des travaux avec un maximum de 750 € ;
- 7 % du montant total des travaux avec un maximum de 1 000 € si le matériel installé est à condensation.
- Prime pour les installations d’aérothermie, de géothermie ou d’aquathermie (pompes à chaleur)
- Pompe à chaleur air/air : 5 % si COP (coefficient de performance) ≥ 3.5 ;
- Pompe à chaleur eau/eau ou air/eau : 10 % si COP ≥ 3.5 ;
- Puits canadien : 10 % du montant des travaux avec un maximum de 2 000 €.
- Prime pour le photovoltaïque
Ces installations permettant une rémunération par EDF pour l’énergie produite nous amène à supprimer cette aide.
Ces aides seraient versées selon les modalités suivantes :
- les particuliers souhaitant équiper leur propriété d’un dispositif d’énergie renouvelable doivent se présenter en mairie avec, le cas échéant, les attestations d’attribution de subventions validées par l’Espace Info Energie du département (installé auprès de l’ADIL 63) ;
- il sera délivré à chaque demandeur une attestation d’attribution de subvention pour le compte de la Commune ;
- la ville accordera son aide pour un seul dispositif par propriété et par an ;
- le versement de la subvention interviendra une fois l’installation terminée, sur présentation des factures acquittées, d’une photographie significative de l’installation réalisée et d’un Relevé d’Identité Bancaire.
→ EAU
La commune d’Issoire a mis en place une prime incitative aux économies d’eau en direction des propriétaires de maisons individuelles ou d’appartements en immeubles collectifs.
Opération subventionnable : toute opération permettant des économies d’eau par l’installatoin de systèmes de récupération d’eau de pluie (cuves), de dispositifs hydroéconomes (chasse d’eau double débit, mousseurs sur les robinets)
Taux de subvention :
- 40 % de la dépense avec un maximum de 400 € pour les cuves simples ;
- 40 % de la dépense avec un maximum de 1 000 € pour les cuves enterrées.
L’aide pour l’installation de dispositifs hydroéconomes (chasse d’eau double débit, mousseurs sur les robinets) reste fixée à 40 % de la dépense avec un maximum de 400 €.
Documents à fournir :
Pour percevoir la prime, le propriétaire du logement, déjà existant ou neuf, devra présenter une seule facture acquittée à ses nom et adresse et ne pas faire obstacle à un éventuel contrôle par les services municipaux, de l’effectivité des travaux déclarés (dans le cas contraire, la subvention versée devrait être intégralement restituée à la Commune).
Documentation
Liens utiles
