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Mise en place d'un Pédibus
La démarche à suivre et les questions d'assurances relatives au Pédibus
La démarche à suivre
Si vous êtes intéressé par un Pédibus dans l'école dans laquelle vous enseignez ou dans laquelle va votre enfant, voici la démarche à suivre :
- infomer les parents et enseignants, sur le principe et les avantages du Pédibus
- connaître les habitudes de déplacements et la motivation à accompagner un groupe d'enfants, pour déterminer les éventuels lignes et arrêts possibles, ainsi que les enfants et accompagnateurs concernés.
- tester et adapter les lignes ou arrêts, après un retour d'expérience
- péréniser les lignes, en sensibilisant les parents des nouveaux élèves, en éditant une charte pour tout accompagnateur et enfant, un plaaning pour les accompagnateurs, en gérant et organisant de façon durable les lignes, en balisant les lignes et arrêts.
La mairie souhaitant encourager les démarches de Pédibus, vous pouvez contacter le service Education qui vous accompagnera tout au long de la démarche, en vous fournissant les documents nécessaires, dont l'enquête de mobilité, et organisera des réunions d'information et de suivi. La mairie peut également aider en fournissant des gilets fluo, en balisant lignes et arrêts, voir à réfléchir en collaboration avec l'équipe de parents accompagnateurs à des modifications de voirie pour faciliter et sécuriser le cheminement du Pédibus.
Les questions de sécurité, d'assurance et de responsabilité
2 à 3 adultes pour un groupe de 15 enfants maximum : 1 adulte devant le groupe pour ouvrir la marche et 1 derrière ou sur le côté pour rassembler le groupe et le sécuriser. Les enfants de maternelle peuvent y participer si la question de l'accompagnement jusque dans la classe est réglée (accompagnateurs, enseignants du premier degré, …), dans la mesure où ils en sont capables (distance, capacité à marcher, rythme). On peut donc tester cette possibilité, notamment pour les fratries.
La question des responsabilités et donc des assurances est un point essentiel dans une démarche de Pédibus.
- En cas d'accident sur le trajet, le dommage corporel subi par l'enfant sera couvert par l'assurance scolaire ou garanties individuelle – accident.
- Si un enfant provoque un accident sur le trajet, la responsabilité civile des parents est couverte par l'assurance scolaire ou assurance responsabilité civile familiale.
- Les accompagnateurs bénévoles s'engagent à respecter des consignes de sécurité pour les enfants. Les responsabilités civiles ou pénales ne pourront être engagées qu'en cas de "faute" commise au cours du trajet ayant entraîné un dommage grave. Il s'agit d'une entraide entre parents, et les responsabilités ne sont pas différentes de celles que l'on assume pour conduire les camarades de l'enfant à un goûter ou une activité sportive. Si une association porte le projet et le souhaite, elle peut assumer cette responsabilité. Le risque zéro n'existe pas mais un groupe d'enfants encadré par des adultes (qui portent un gilet fluo), qui fait régulièrement le même trajet, permet de diminuer très fortement le risque d'accidents.
Plus d'infos
Pour plus d'informations, contacter le service Education de la mairie au 04 73 89 03 54
Documentation
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