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La réservation et l'utilisation des salles

L'utilisation des différents espaces s'effectue sous la forme de prêt par le biais de l'établissement d'une convention de mise à disposition.

Le mode de réservation et les règles d'utilisation

Les salles de la Maison des Associations sont destinées à un usage associatif à caractère non commercial, de réunions, de conférences, d’activités ou d’administration, conforme à l’objet de l’association décrit dans ses statuts et sur accord préalable de la Commune. Aucune dérogation de quelque nature que ce soit ne peut être accordée. Cette mise à disposition constitue un prêt à titre gracieux.

Chaque utilisation devra préalablement faire l’objet d’une signature de la convention de prêt de salle disponible à l’accueil de la Maison des Associations, au minimum un mois avant la date de la manifestation.

Le président de l’association ou son représentant est responsable de l’utilisation des locaux prêtés et doit respecter et faire respecter les règles d’utilisation. L’association utilisatrice doit avoir souscrit une assurance couvrant ses activités au sein de la Maison des Associations et le cas échéant une assurance dite « organisateur ».

Le mobilier et le matériel installé dans la salle utilisée reste sous l’entière responsabilité de l’association durant la durée d’utilisation. L’aménagement mobilier doit être conforme aux règles de sécurité en vigueur

Les bâtiments sont couverts par l’assurance collective incendie des bâtiments municipaux. La Commune d’Issoire est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant intervenir lors d’utilisation des locaux ainsi que pour les objets exposés. Toute dégradation du fait d’un utilisateur est à la charge de l’association impérativement couverte par la responsabilité civile.

Documentation

Carte interactive de la commune