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Présentation et modalités d'inscriptions
1. Présentation
Le service de la restauration scolaire municipale, est ouvert les :
- lundi
- mardi
- jeudi
- vendredi
de chaque semaine scolarisable. Il inscrit ses actions dans le cadre de la CHARTE pour la restauration scolaire, remise aux familles dès l’Inscription. Il distribue des repas aux enfants de toutes les écoles publiques de la ville.
Les MENUS, contrôlés par une diététicienne, et soumis à une commission des menus, sont affichés chaque vendredi pour la semaine suivante.
2. Modalités d'inscriptions
Les inscriptions s'effectuent au service de l'éducation de l'hôtel de ville à compter du lundi 17 mai et durant toute l'année scolaire.
- les lundis et jeudis, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h15
- les mardis et vendredis, de 8h à 12h
- les mercredis de 13h30 à 17h15.
Seuls les représentants légaux de l'enfant peuvent procéder à son inscription.
3. Justificatifs à fournir lors de l'inscription
Pour les parents domiciliés à Issoire souhaitant bénéficier de la tarification au quotient familial (et parents d'enfant domicilié hors d'Issoire mais scolarisé en classe spécialisée).
- feuille d'imposition pour tous les membres du foyer.
- justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
- livret de famille seulement si la composition de la famille a changé depuis l'avis d'imposition présenté.
Pour les parents domiciliés hors d'Issoire ou ceux ne souhaitant pas bénéficier de la tarification au quotient familial.
- justificatifs de domicile datant de moins de 3 mois.
Aucun document ne sera conservé.
Aucune inscription ne sera donc enregistrée sans présentation de l'ensemble des documents demandés.
4. Tarifications
- la tarification est adoptée chaque année en conseil municipal.
- elle tient compte de la domiciliation de l'enfant, de la composition de la famille (et de l'inscription en classe spécialisée).
- le tarif est appliqué pour la durée de l'année scolaire.
Il peut être revu en cours d'année, en cas de changement de situation (divorce, décès, naissance...).
5. Calcul du quotient familial
QF = Revenu imposable / nombre de parts familiales*
* parts familiales = 2 parts + 1/2** part pour chacune des 2 premières personnes à charge + 1** part personne à charge à partir de la troisième.
** selon l'indication portée sur la feuille d'imposition, corrigée des modifications intervenues depuis, sur présentation d'un justificatif.
| Issoiriens + CLIS | QF | Restauration |
| Tranche 1 | QF<3733 | 1,00 € |
| Tranche 2 | 3733<QF<7466 | 2,20 € |
| Tranche 3 | 7466<QF<13065 | 3.40 € |
| Tranche 4 | QF>13065 | 4.20 € |
| Extérieur Issoire | 4,40 € | |
| Tickets exceptionnels |
limité à 20 par année scolaire et par enfant, 4 délivrés par semaine au maximum |
4,20 € |
