Ville d'Issoire

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Modalités d'inscriptions

Les inscriptions s'effectuent au service de l'éducation, à l'hôtel de ville à compter du lundi 17 mai et durant toute l'année scolaire.

 

Justificatifs à fournir lors de l'inscription

1. Pour les parents domiciliés à Issoire souhaitant bénéficier de la tarification au quotient familial (et parents d'enfant domicilié hors d'Issoire mais scolarisé en classe spécialisée).

 

 

2. Pour les parents domiciliés hors d'Issoire ou ceux ne souhaitant pas bénéficier de la tarification au quotient familial.

 

Aucun document ne sera conservé.

Aucune inscription ne sera dons enregistrée sans présentation de l'ensemble des documents demandés.

 

Tarifications

 

Calcul du quotient familial

QF = Revenu imposable / nombre de parts familiales*

* parts familiales = 2 parts + 1/2** part pour chacune des 2 premières personnes à charge + 1** part par personne à charge à partir de la troisième.

** selon l'indication portée sur la feuille d'imposition, corrigée des modifications intervenues depuis, sur présentation d'un justificatif .

 

Issoiriens + Clis QF Garderie matin Garderie soir Etude surveillée
Tranche 1 QF<3733 0,80 € 1,80 € 0,80 €
Tranche 2 3733 <QF<7466 1,30 € 2,50 € 1,50 €
Tranche 3 7466 <QF<13065 1,65 € 3,25 € 2,85 €
Tranche 4 QF>13065 1,65 € 3,25 € 2,85 €
Extérieur Issoire   1,65 € 3,25 € 2,85 €

Liens utiles

 

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