Ville d'Issoire

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Règlement local de la Publicité

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, etc. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.

La ville d’Issoire a mis en place un règlement local sur la publicité.
Il est institué sur la Commune, quatre zones de règlementation :
ZONE 1 : Publicité Interdite;
ZONE 2 : Publicité Restreinte,
ZONE 3 : Publicité Élargie
ZONE 4 : Publicité Autorisée.

Cerfa demande enseigne (pdf - 316,07 ko)

Veuillez trouver, dans un premier temps, le plan qui vous permettra de connaître les différentes zones de publicité :

Plan publicité (pdf - 1,35 Mo)

 

Et vous trouverez dans un deuxième temps, la règlementation qui s'applique à celles-ci :

Réglement local de publicité (msword - 61,50 ko)

Documentation

Carte interactive de la commune