Ville d'Issoire

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Présentation du service

SERVICE URBANISME
Hôtel de Ville
2ème étage


Information et dépôts des demandes d’autorisation du Droit des Sols
du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

04 73 89 03 54

RÔLE ET MISSIONS

Le service de l'urbanisme composé de 3 personnes est dirigé par Philippe GODARD et relève de la compétence de Sébastien ALLART, adjoint délégué.

Vos Interlocuteurs :

Eric DE CECCO : Instructeur des Autorisations du Droit des Sols
Nadine FAIDIT : Accueil - Secrétariat – Autorisation d’Enseigne – Subventions Energie
Michelle SATURNIN : Foncier – Réhabilitation Habitat – Dénomination de rue

Ce service s'articule autour de deux pôles d'activité principaux :
- La planification et la programmation urbaine qui coordonne et détermine les nouvelles règles relatives au Plan Local d’Urbanisme ( PLU) et au développement urbain.
- L'urbanisme réglementaire qui délivre les autorisations administratives d'occupation du sol
L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autres autorisations d’urbanisme, et le décret d’application n°2007-1 du 5 janvier 2007 simplifient substantiellement le droit des sols.

Les différentes missions assurées par ce service se regroupent ainsi :
- Autorisations et réglementation liées au droit des sols
- Affaires foncières et immobilières
- Aménagement du territoire
- Sécurité dans les établissements recevant du public (restaurants, commerces, salles de spectacle ...)
- Taxes locales et d'urbanisme (Taxe locale d'équipement, taxe d'habitation, taxe foncière bâtie....)
- Aides à l’amélioration de l’habitat : façades, économies énergie eau, logements vacants
- dénomination et numérotation des voies et lieux publics

Documentation

Carte interactive de la commune Ville d'Issoire