Ville d'Issoire

Navigation principale

Issoire pratique

Vous êtes dans : Accueil > Cadre de vie > Urbanisme > Plan local d'Urbanisme

Plan local d'Urbanisme

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967

 

 

La disparition du POS a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).

PLU : Plan Local d'Urbanisme

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000) dite loi SRU.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il comprend :
* un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
* un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
* éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
* un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).
Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

La commune d’Issoire a décidé, par délibération du 6 mars 2006, la mise en révision de son Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme. Elle a engagé, dans ce but, une réflexion destinée à clarifier les grandes orientations d’aménagement et de développement de la commune. Cette réflexion a permis la rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui constitue une pièce fondamentale du PLU tel qu’il a été défini par la loi SRU.

Consultez le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PADD (pdf - 1,26 Mo)

Le PLU a été approuvé par délibération du 19 juin 2012 et rendu exécutoire depuis le 10 septembre 2012

 

Modification n°1 du PLU

La modification n°1 du PLU a été approuvée le 12 septembre 2013, mise en application à partir du 7 octobre 2013.

MODIFICATION N°1 PLU - REGLEMENT (pdf - 2,39 Mo)

MODIFICATION N°1 PLU - PLAN ZONAGE (pdf - 29,71 Mo)

MODIFICATION PLU N°1 - EMPLACEMENTS RESERVES (pdf - 109,48 ko)

 

Modification simplifiée n° 2 du PLU

Documentation

Carte interactive de la commune