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Les enquêtes publiques
L’enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation au cours de laquelle le public est invité à donner son avis sur un projet de règlement ou d’aménagement préparé et présenté par une collectivité publique ou privée ou par l’État.
A quoi sert une enquête publique ?
La réalisation d’ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées, doit être précédée d’une enquête publique lorsqu’en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d’affecter l’environnement.
Pendant l'enquête publique, vous avez accès au projet proposé par la collectivité concernée. C’est un moment important de la vie démocratique. L’enquête publique est ouverte à tous, sans aucune restriction.
Elle permet d’informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la concertation.
Dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, sont concernées :
- les documents d’urbanisme opposables aux tiers (Plan Local d’Urbanisme, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur comme dans le Marais)
- certains projets de constructions,
- les projets d’équipements publics d’infrastructure ou de travaux (routes), notamment quand ils impliquent des expropriations,
- les créations de parcs nationaux, etc.
L’objectif de l’enquête est d’informer le public sur le projet qui est proposé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête chargées du dossier examinent les observations recueillies et rendent un rapport à la collectivité afin d’éclairer la décision qui en découlera
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