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Documents d'urbanisme

Les notions de surface de plancher et d'emprise au sol :

Mode de calcul des surfaces

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher (pdf - 103,39 ko)

 

 

ATTENTION

Une taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires.

 

 

 

Autorisations du droit des sols

Cerfa :

Déclaration Préalable de Travaux Maison individuelle

Déclaration Préalable de Travaux Lotissements

Déclaration Préalable de Travaux Installations et Aménagements

Cerfa Autres Demandeurs (pdf - 141,06 ko)

 

Cerfa :

Permis de construire Maison individuelle

Permis de construire AUTRE que Maison individuelle

Transfert d'un Permis délivré en cours de validité

Modification d'un Permis en cours de validité

Cerfa Autres Demandeurs (pdf - 141,06 ko)

 

Cerfa :

Permis d'aménager

Cerfa Autres Demandeurs (pdf - 141,06 ko)

 

Cerfa :

Permis de démolir

Cerfa Autres Demandeurs (pdf - 141,06 ko)

 

Cerfa :

Certificat d'urbanisme

Cerfa Autres Demandeurs (pdf - 141,06 ko)

 

Cerfa :

Autorisation travaux (ERP) (pdf - 709,72 ko)

Notice accessibilité ERP (msword - 164,50 ko)

Notice Sécurité (pdf - 213,87 ko)

 

 

 

Documentation

Carte interactive de la commune