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Aides municipales et intercommunales

Dans le cadre d’opérations pour l’amélioration de l’environnement urbain, la Commune et API proposent plusieurs dispositifs d’aides financières

AIDE AUX RAVALEMENTS DES FAÇADES

Modalités (pdf - 154,00 ko)

Contact :

Agglo Pays d’Issoire

Christelle ROUGIER

Pôle Mobilité et Cadre de vie - Service Habitat et Gens du voyage

Amarante, 3 rue Jean-Bigot BP 90162 - 63504 ISSOIRE

04 15 62 20 01 - christelle.rougier@capissoire.fr

 

PIG

Afin de lutter contre l'habitat indigne et dégradé, le PAYS d'Issoire a décidé, en partenariat avec le Conseil Régional, le Conseil Général, l'ANAH et les communautés de communes, la mise en oeuvre d'un PIG - Programme d'Intérêt Général - destiné notamment à :

Le Pays d'Issoire Val d'Allier Sud est mandataire du PIG intercommunautaire pour le compte des collectivités adhérentes.

 

AIDE AUX ECONOMIES D’ENERGIE ET D’ EAU

 

ENERGIE

Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables, les pouvoirs publics ont mis en place diverses aides. C’est ainsi qu’en complément du crédit d’impôt accordé par l’Etat, à hauteur de 50 % du prix d’acquisition TTC des équipements (à l’exclusion des dépenses de main d’œuvre et déduction faite des subventions et primes publiques), les particuliers résidant dans le Puy de Dôme peuvent prétendre à des subventions de la Région auvergne et du Département.

La commune d’Issoire s’associe à ces dispositifs, en mettant en place un régime d’aides spécifiques, d’autant plus importantes pour les équipements par ailleurs relativement peu aidés. Par délibération en date du 19 novembre 2010, la commune a décidé de réviser le régime d'aides municipales comme suit :

- Prime pour le chauffe-eau solaire

- Prime pour les chaudières automatiques individuelles à granulés et à plaquettes

- Prime pour les installations d’aérothermie, de géothermie ou d’aquathermie (pompes à chaleur)

- Prime pour le photovoltaïque

Ces installations permettant une rémunération par EDF pour l’énergie produite nous amène à supprimer cette aide.

Ces aides seraient versées selon les modalités suivantes :

 

EAU

La commune d’Issoire a mis en place une prime incitative aux économies d’eau en direction des propriétaires de maisons individuelles ou d’appartements en immeubles collectifs.

Opération subventionnable : toute opération permettant des économies d’eau par l’installatoin de systèmes de récupération d’eau de pluie (cuves), de dispositifs hydroéconomes (chasse d’eau double débit, mousseurs sur les robinets)

Taux de subvention :

Pour l’installation de dispositifs hydroéconomes (chasse d’eau double débit, mousseurs sur les robinets et autres économiseurs d'eau), la prime reste fixée à 40 % de la dépense comprise entre 100 € et 1000 €.

Documents à fournir :

Pour percevoir la prime, le propriétaire du logement, déjà existant ou neuf, devra présenter une seule facture acquittée à ses nom et adresse et ne pas faire obstacle à un éventuel contrôle par les services municipaux, de l’effectivité des travaux déclarés (dans le cas contraire, la subvention versée devrait être intégralement restituée à la Commune).

Documentation

Carte interactive de la commune