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Aides municipales

Dans le cadre d’opérations pour l’amélioration de l’environnement urbain, la Commune a mis en place plusieurs dispositifs d’aides financières

 

AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES COMMERCIALES

Dans le cadre d’opérations pour l’amélioration de l’environnement urbain, la Commune a mis en place un dispositif d’aide financière pour l’embellissement des façades commerciales.
Ce dispositif a été adopté par le Conseil municipal.

La prime instituée est perçue par le commerçant sous certaines conditions.

Modalités (pdf - 191,73 ko)

PIG

 

Afin de lutter contre l'habitat indigne et dégradé, le PAYS d'Issoire a décidé, en partenariat avec le Conseil Régional, le Conseil Général, l'ANAH et les communautés de communes, la mise en oeuvre d'un PIG - Programme d'Intérêt Général - destiné notamment à :

- rendre le bâti existant attractif en conduisant des opérations de réhabilitations

- accroître l'offre de logements locatifs sociaux

- valoriser le patrimoine par la reconquête du bati vacant

- prendre en compte le développement durable

Le Pays d'Issoire Val d'Allier Sud est mandataire du PIG intercommunautaire pour le compte des collectivités adhérentes.

Vos interlocuteurs :

Issoire communauté : 04.73.55.94.56.

Pays d'Issoire Val d'Allier Sud : 04.73.55.90.48.

 

AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES

 

A partir du 1er janvier 2010, le dispositif d'aide au ravalement de façades pour les particuliers relève de la compétence d'ISSOIRE COMMUNAUTE.

Pour tous renseignements sur la démarche à suivre pour bénéficier de cette prime contactez le 04 73 55 94 56

 

AIDE AUX ECONOMIES D’ENERGIE ET D’ EAU

ENERGIE

Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables, les pouvoirs publics ont mis en place diverses aides. C’est ainsi qu’en complément du crédit d’impôt accordé par l’Etat, à hauteur de 50 % du prix d’acquisition TTC des équipements (à l’exclusion des dépenses de main d’œuvre et déduction faite des subventions et primes publiques), les particuliers résidant dans le Puy de Dôme peuvent prétendre à des subventions de la Région auvergne et du Département.

La commune d’Issoire s’associe à ces dispositifs, en mettant en place un régime d’aides spécifiques, d’autant plus importantes pour les équipements par ailleurs relativement peu aidés. Par délibération en date du 19 novembre 2010, la commune a décidé de réviser le régime d'aides municipales comme suit :

- Prime pour le chauffe-eau solaire

- Prime pour les chaudières automatiques individuelles à granulés et à plaquettes

- Prime pour les installations d’aérothermie, de géothermie ou d’aquathermie (pompes à chaleur)

- Prime pour le photovoltaïque

Ces installations permettant une rémunération par EDF pour l’énergie produite nous amène à supprimer cette aide.

Ces aides seraient versées selon les modalités suivantes :

- les particuliers souhaitant équiper leur propriété d’un dispositif d’énergie renouvelable doivent se présenter en mairie avec, le cas échéant, les attestations d’attribution de subventions validées par l’Espace Info Energie du département (installé auprès de l’ADIL 63) ;

- il sera délivré à chaque demandeur une attestation d’attribution de subvention pour le compte de la Commune ;

- la ville accordera son aide pour un seul dispositif par propriété et par an ;

- le versement de la subvention interviendra une fois l’installation terminée, sur présentation des factures acquittées, d’une photographie significative de l’installation réalisée et d’un Relevé d’Identité Bancaire.

 

EAU

La commune d’Issoire a mis en place une prime incitative aux économies d’eau en direction des propriétaires de maisons individuelles ou d’appartements en immeubles collectifs.

Opération subventionnable : toute opération permettant des économies d’eau par l’installatoin de systèmes de récupération d’eau de pluie (cuves), de dispositifs hydroéconomes (chasse d’eau double débit, mousseurs sur les robinets)

Taux de subvention :

Pour l’installation de dispositifs hydroéconomes (chasse d’eau double débit, mousseurs sur les robinets et autres économiseurs d'eau), la prime reste fixée à 40 % de la dépense comprise entre 100 € et 1000 €.

Documents à fournir :

Pour percevoir la prime, le propriétaire du logement, déjà existant ou neuf, devra présenter une seule facture acquittée à ses nom et adresse et ne pas faire obstacle à un éventuel contrôle par les services municipaux, de l’effectivité des travaux déclarés (dans le cas contraire, la subvention versée devrait être intégralement restituée à la Commune).

Documentation

Carte interactive de la commune