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Urbanisme

Dans cette rubrique

Présentation du service

SERVICE URBANISME
Hôtel de Ville
2ème étage

Information et dépôts des demandes d’autorisation du Droit des Sols
du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

04 73 89 03 54

Documents d'urbanisme

Les premiers documents d'urbanisme français sont les plans d'aménagement, d'embellissement et d'extension créés en 1919 c'est-à-dire des dossiers déterminant l'aménagement global des communes .....

POS - PLU

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967

L’enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation au cours de laquelle le public est invité à donner son avis sur un projet de règlement ou d’aménagement préparé et présenté par...

Aides municipales

Dans le cadre d’opérations pour l’amélioration de l’environnement urbain, la Commune a mis en place plusieurs dispositifs d’aides financières

Taxe Locale pour la Publicité Extérieure (TLPE)

La ville d’Issoire met en place la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et vous présente les documents nécessaires à la déclaration annuelle d’enseigne, préenseigne ou panneaux publicitaires.