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SERVICE URBANISME
Hôtel de Ville
2ème étage
Information et dépôts des demandes d’autorisation du Droit des Sols
du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
04 73 89 03 54
Les premiers documents d'urbanisme français sont les plans d'aménagement, d'embellissement et d'extension créés en 1919 c'est-à-dire des dossiers déterminant l'aménagement global des communes .....
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Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967
L’enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation au cours de laquelle le public est invité à donner son avis sur un projet de règlement ou d’aménagement préparé et présenté par...
Lire la suiteDans le cadre d’opérations pour l’amélioration de l’environnement urbain, la Commune a mis en place plusieurs dispositifs d’aides financières